Arrêté du 30 janvier 2009

Article 8

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Article 8

M. Ivan Faucheux, ingénieur en chef des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction des filières des matériels de transport, de l'énergie et des éco-industries.

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Délégation de signature à un ingénieur

Résumé. Un ingénieur reçoit le droit de signer des documents officiels pour le ministre de l'économie, dans un domaine spécifique.

M. Ivan Faucheux, ingénieur en chef des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction des filières des matériels de transport, de l'énergie et des éco-industries.

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