Arrêté du 30 janvier 2009

Article 13

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Article 13

M. Jacques Augustin, administrateur civil, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction du tourisme.

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Délégation de signature pour le tourisme

Résumé. Un administrateur civil est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'économie, dans le domaine du tourisme.

M. Jacques Augustin, administrateur civil, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction du tourisme.

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