JORF n°0027 du 1 février 2009

Article 7

Article 7

M. Yves Robin, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et Mme Sylvie Metz-Larue, ingénieure en chef des mines, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du service de l'industrie.


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Version 1

M. Yves Robin, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et Mme Sylvie Metz-Larue, ingénieure en chef des mines, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du service de l'industrie.