Arrêté du 30 janvier 2009

Article 19

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Article 19

M. Renaud Riché, administrateur civil, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres consulaires.

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Délégation de signature pour les chambres consulaires

Résumé. Un administrateur civil, M. Renaud Riché, est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'économie, dans le domaine des chambres consulaires.

M. Renaud Riché, administrateur civil, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres consulaires.

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