Arrêté du 30 décembre 2024

Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 portant organisation du service d'infrastructure de la défense

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Modifications de l'organisation du service d'infrastructure de la défense

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation du service d'infrastructure de la défense en fusionnant des centres, précisant les rôles et responsabilités, et ajustant les missions pour mieux répondre aux besoins stratégiques.
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Fusion des centres d'expertise et de production du service d'infrastructure de la défense

Résumé. Le service d'infrastructure de la défense fusionne ses centres d'expertise et de production en un seul organisme.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des responsabilités du directeur central du service d'infrastructure de la défense

Résumé. Le directeur central du service d'infrastructure de la défense voit ses responsabilités précisées, notamment en matière de soutien aux infrastructures et d'appui aux engagements opérationnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une obligation de cohérence avec les directives du haut fonctionnaire pour la transition écologique

Résumé. Le service 'stratégie et prospective' doit maintenant suivre les directives du haut fonctionnaire pour la transition écologique et énergétique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une mission de suivi de la disponibilité opérationnelle

Résumé. La sous-direction 'nucléaire et dissuasion' doit désormais surveiller la disponibilité des installations cruciales pour les missions stratégiques des armées.

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Modification des missions du service 'maintenance et patrimoine'

Résumé. Le service 'maintenance et patrimoine' se concentre désormais sur les bâtiments et terrains du ministère, en ajoutant le suivi de la disponibilité des installations stratégiques.

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Précision des domaines d'achats du service d'infrastructure de la défense

Résumé. L'article précise les domaines d'achats du service d'infrastructure de la défense et exclut les produits pétroliers.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'un article sur l'organisation du service d'infrastructure de la défense

Résumé. L'article 8 de l'arrêté du 5 juillet 2024 est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 portant organisation du service d'infrastructure de la défense
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7