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Arrêté du 30 décembre 2024

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Chapitre II

Dispositions modifiant divers arrêtés intéressant le service d'infrastructure de la défense

8 — 12

JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 portant organisation du service d'infrastructure de la défense

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un arrêté antérieur

Résumé Le nouvel article change les règles d'un ancien arrêté pour mieux organiser le service d'infrastructure de la défense.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2024 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation du service d'infrastructure de la défense

Résumé Cet article change les règles pour mieux organiser le service d'infrastructure de la défense.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2024 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 5 juillet 2024

Résumé L'article modifie une règle sur l'organisation des infrastructures de défense.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2024 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 5 juillet 2024

Résumé Un arrêté modifie les règles de l'organisation du service d'infrastructure de la défense.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2024 > > Art. 4 > >

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1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions de l'Arrêté du 5 juillet 2024

Résumé Des changements ont été faits pour améliorer l'organisation du service d'infrastructure de la défense.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2024 > > Art. 5 > >

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1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 5 juillet 2024

Résumé Cet article fait des changements à un autre article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2024 > > Art. 7 > >

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1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 5 juillet 2024

Résumé L'article 7 annule l'article 8 pour changer l'organisation du service d'infrastructure de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2024 > > Art. 8 > >

1 version

1 abrogé