Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fusion des centres d'expertise et de production du service d'infrastructure de la défense
Résumé. Le service d'infrastructure de la défense fusionne ses centres d'expertise et de production en un seul organisme.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juillet 2024Art. 1 : Organisation du service d'infrastructure de la défense
→ Version 2 : Restructuration des organismes extérieurs
→ Version 2 : Restructuration des organismes extérieurs
- Arrêté du 5 juillet 2024Art. 1
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