JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Arrêté du 30 décembre 2024

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignations des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;

Vu l'arrête du 25 février 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant des services interarmées et de la dissuasion ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau du service d'infrastructure de la défense en date du 26 novembre 2024,

Arrête :

Fait le 30 décembre 2024.

Sébastien Lecornu