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Arrêté du 30 décembre 2024
modifiant diverses dispositions relatives au service d'infrastructure de la défense
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation du service d'infrastructure de la défense
Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignations des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;
Vu l'arrête du 25 février 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant des services interarmées et de la dissuasion ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Délégation de pouvoirs budgétaires au sein du ministère de la défense) modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 (Réorganisation du service d'infrastructure de la défense) portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau du service d'infrastructure de la défense en date du 26 novembre 2024,
Arrête :
Fait le 30 décembre 2024.
Sébastien Lecornu
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025