JORF n°0160 du 7 juillet 2024

Article 4

Article 4

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Rôle du service « investissements » dans la politique immobilière du ministère

Résumé Le service « investissements » gère les grands projets immobiliers du ministère, y compris ceux liés au nucléaire.

Le service « investissements » met en œuvre la politique immobilière du ministère dans les domaines relevant des investissements d'infrastructures.
I. - A ce titre, il :
1° Assure la direction de programme pour les opérations de grande ampleur dont les critères de coût, de complexité et de délai sont fixés par instruction ;
2° Pilote les opérations d'investissement ;
3° Conseille les états-majors, directions et services en matière d'expression des besoins et de suivi des opérations programmées.
II. - Il comprend notamment la sous-direction « nucléaire et dissuasion », qui :
1° Exerce les missions dévolues au service « investissements » dans le domaine spécifique du nucléaire et de la dissuasion ;
2° Participe à la sûreté nucléaire des opérations dans le cadre de la responsabilité de l'autorité de conception, au sens de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé ;
3° Contrôle la prise en compte des exigences spécifiques à la sécurité nucléaire et au respect du soutien des forces nucléaires ;
4° Pilote, pour les infrastructures et installations liées au nucléaire et à la dissuasion, les opérations d'investissement, de maintien en condition opérationnelle, d'exploitation et de démantèlement dans le domaine de compétence du service d'infrastructure de la défense. A ce titre, elle fixe et mesure les objectifs des organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense ;
5° Coordonne le processus de gestion de crise à caractère nucléaire au sein du service d'infrastructure de la défense.


Historique des versions

Version 1

Le service « investissements » met en œuvre la politique immobilière du ministère dans les domaines relevant des investissements d'infrastructures.

I. - A ce titre, il :

1° Assure la direction de programme pour les opérations de grande ampleur dont les critères de coût, de complexité et de délai sont fixés par instruction ;

2° Pilote les opérations d'investissement ;

3° Conseille les états-majors, directions et services en matière d'expression des besoins et de suivi des opérations programmées.

II. - Il comprend notamment la sous-direction « nucléaire et dissuasion », qui :

1° Exerce les missions dévolues au service « investissements » dans le domaine spécifique du nucléaire et de la dissuasion ;

2° Participe à la sûreté nucléaire des opérations dans le cadre de la responsabilité de l'autorité de conception, au sens de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé ;

3° Contrôle la prise en compte des exigences spécifiques à la sécurité nucléaire et au respect du soutien des forces nucléaires ;

4° Pilote, pour les infrastructures et installations liées au nucléaire et à la dissuasion, les opérations d'investissement, de maintien en condition opérationnelle, d'exploitation et de démantèlement dans le domaine de compétence du service d'infrastructure de la défense. A ce titre, elle fixe et mesure les objectifs des organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense ;

5° Coordonne le processus de gestion de crise à caractère nucléaire au sein du service d'infrastructure de la défense.