Arrêté du 5 juillet 2024

Article 4

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Article 4

Le service " investissements " met en œuvre la politique immobilière du ministère dans les domaines relevant des investissements d'infrastructures.
I. - A ce titre, il :
1° Assure la direction de programme pour les opérations de grande ampleur dont les critères de coût, de complexité et de délai sont fixés par instruction ;
2° Pilote les opérations d'investissement ;
3° Conseille les états-majors, directions et services en matière d'expression des besoins et de suivi des opérations programmées.
II. - Il comprend notamment la sous-direction " nucléaire et dissuasion ", qui :
1° Exerce les missions dévolues au service " investissements " dans le domaine spécifique du nucléaire et de la dissuasion ;
2° Participe à la sûreté nucléaire des opérations dans le cadre de la responsabilité de l'autorité de conception, au sens de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé (Arrêté du 20 août 2015 sur la sécurité nucléaire militaire) ;
3° Contrôle la prise en compte des exigences spécifiques à la sécurité nucléaire et au respect du soutien des forces nucléaires ;
4° Pilote, pour les infrastructures et installations liées au nucléaire et à la dissuasion, les opérations d'investissement, de maintien en condition opérationnelle, d'exploitation et de démantèlement dans le domaine de compétence du service d'infrastructure de la défense. A ce titre, elle fixe et mesure les objectifs des organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense ;
5° Coordonne le processus de gestion de crise à caractère nucléaire au sein du service d'infrastructure de la défense ;
6° Suit la disponibilité opérationnelle des installations indispensables aux missions stratégiques des armées dans le domaine de la dissuasion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2024 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Organisation et missions du service 'investissements'

Résumé. Il gère les gros projets immobiliers et s'assure que tout est sécurisé, surtout pour le nucléaire et la dissuasion.

Le service " investissements " met en œuvre la politique immobilière du ministère dans les domaines relevant des investissements d'infrastructures.
I. - A ce titre, il :
1° Assure la direction de programme pour les opérations de grande ampleur dont les critères de coût, de complexité et de délai sont fixés par instruction ;
2° Pilote les opérations d'investissement ;
3° Conseille les états-majors, directions et services en matière d'expression des besoins et de suivi des opérations programmées.
II. - Il comprend notamment la sous-direction " nucléaire et dissuasion ", qui :
1° Exerce les missions dévolues au service " investissements " dans le domaine spécifique du nucléaire et de la dissuasion ;
2° Participe à la sûreté nucléaire des opérations dans le cadre de la responsabilité de l'autorité de conception, au sens de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé (Arrêté du 20 août 2015 sur la sécurité nucléaire militaire) ;
3° Contrôle la prise en compte des exigences spécifiques à la sécurité nucléaire et au respect du soutien des forces nucléaires ;
4° Pilote, pour les infrastructures et installations liées au nucléaire et à la dissuasion, les opérations d'investissement, de maintien en condition opérationnelle, d'exploitation et de démantèlement dans le domaine de compétence du service d'infrastructure de la défense. A ce titre, elle fixe et mesure les objectifs des organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense ;
5° Coordonne le processus de gestion de crise à caractère nucléaire au sein du service d'infrastructure de la défense ;
6° Suit la disponibilité opérationnelle des installations indispensables aux missions stratégiques des armées dans le domaine de la dissuasion.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parArrêté du 30 décembre 2024art. 4 : Ajout d'une mission de suivi de la disponibilité opérationnelle

En résumé. La nouvelle version ajoute une mission à la sous-direction 'nucléaire et dissuasion' : le suivi de la disponibilité opérationnelle des installations indispensables aux missions stratégiques des armées dans le domaine de la dissuasion.

En vigueur du lundi 8 juillet 2024 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance