Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des responsabilités en matière de soutien aux infrastructures opérationnelles
Résumé Les règles de soutien aux infrastructures opérationnelles et à la passation des marchés pour les équipements sont modifiées.
Le 2° de l'article 2 du même arrêté est remplacé par les alinéas suivants :
« 2° En matière de soutien aux infrastructures opérationnelles et d'appui aux engagements opérationnels :
«-la responsabilité du soutien au stationnement au profit de l'état-major des armées, avec l'appui des états-majors, directions et services concernés ;
«-l'élaboration de la stratégie d'intervention et du contrat opérationnel du service d'infrastructure de la défense ;
«-l'établissement de la stratégie de passation des marchés d'acquisition, d'exploitation et de maintien en condition des équipements concourant au soutien au stationnement. »
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