Arrêté du 5 juillet 2024

Article 2

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Article 2

Le service d'infrastructure de la défense est dirigé par un directeur central.
Relèvent directement de son autorité :
1° La mise en œuvre des attributions incombant au service d'infrastructure de la défense au titre de l'organisation définie par l'arrêté du 20 août 2015 susvisé (Arrêté du 20 août 2015 sur la sécurité nucléaire militaire) ;
2° En matière de soutien aux infrastructures opérationnelles et d'appui aux engagements opérationnels :

  • la responsabilité du soutien au stationnement au profit de l'état-major des armées, avec l'appui des états-majors, directions et services concernés ;
  • l'élaboration de la stratégie d'intervention et du contrat opérationnel du service d'infrastructure de la défense ;
  • l'établissement de la stratégie de passation des marchés d'acquisition, d'exploitation et de maintien en condition des équipements concourant au soutien au stationnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2024 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Organisation et responsabilités du service d'infrastructure de la défense

Résumé. Le directeur central du service d'infrastructure de la défense supervise des tâches importantes, aidé par d'autres entités militaires

Le service d'infrastructure de la défense est dirigé par un directeur central.
Relèvent directement de son autorité :
1° La mise en œuvre des attributions incombant au service d'infrastructure de la défense au titre de l'organisation définie par l'arrêté du 20 août 2015 susvisé (Arrêté du 20 août 2015 sur la sécurité nucléaire militaire) ;
2° En matière de soutien aux infrastructures opérationnelles et d'appui aux engagements opérationnels :

  • la responsabilité du soutien au stationnement au profit de l'état-major des armées, avec l'appui des états-majors, directions et services concernés ;
  • l'élaboration de la stratégie d'intervention et du contrat opérationnel du service d'infrastructure de la défense ;
  • l'établissement de la stratégie de passation des marchés d'acquisition, d'exploitation et de maintien en condition des équipements concourant au soutien au stationnement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parArrêté du 30 décembre 2024art. 2 : Précision des responsabilités du directeur central du service d'infrastructure de la défense

En résumé. La nouvelle version précise les responsabilités du directeur central en matière de soutien aux infrastructures opérationnelles et d'appui aux engagements opérationnels, notamment en ajoutant des détails sur le soutien au stationnement, l'établissement de contrats opérationnels et la passation des marchés.

En vigueur du lundi 8 juillet 2024 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance