Arrêté du 30 décembre 2024

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juillet 2024

Art. 4

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Ajout d'une mission de suivi de la disponibilité opérationnelle

Résumé. La sous-direction 'nucléaire et dissuasion' doit désormais surveiller la disponibilité des installations cruciales pour les missions stratégiques des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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