Arrêté du 5 juillet 2024

Article 3

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Article 3

Le service " stratégie et prospective " élabore la stratégie du service d'infrastructure de la défense. Il applique les stratégies ministérielles dans les domaines de la transition écologique, du numérique, de l'innovation et, en cohérence avec les directives du haut fonctionnaire au développement durable, de la transition écologique et énergétique. En lien avec les états-majors, directions et services, il conduit des études prospectives relatives aux infrastructures de la défense. Il est l'interlocuteur des organismes en relation avec la direction centrale du service d'infrastructure de la défense.
A ce titre, il :
1° Conduit le dialogue avec les états-majors, directions et services dans le domaine infrastructure, les conseille et les assiste dans l'orientation de leurs projets de grande ampleur et dans l'élaboration des schémas directeurs ;
2° Pilote la transformation en matière d'organisation et de numérique ;
3° Supervise le traitement des affaires juridiques du service d'infrastructure de la défense, à l'exception du contentieux de la commande publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2024 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Rôle et missions du service 'stratégie et prospective' pour la défense

Résumé. Le service 'stratégie et prospective' planifie et coordonne les projets de défense en appliquant les stratégies ministérielles et en gérant les affaires juridiques.

Le service " stratégie et prospective " élabore la stratégie du service d'infrastructure de la défense. Il applique les stratégies ministérielles dans les domaines de la transition écologique, du numérique, de l'innovation et, en cohérence avec les directives du haut fonctionnaire au développement durable, de la transition écologique et énergétique. En lien avec les états-majors, directions et services, il conduit des études prospectives relatives aux infrastructures de la défense. Il est l'interlocuteur des organismes en relation avec la direction centrale du service d'infrastructure de la défense.
A ce titre, il :
1° Conduit le dialogue avec les états-majors, directions et services dans le domaine infrastructure, les conseille et les assiste dans l'orientation de leurs projets de grande ampleur et dans l'élaboration des schémas directeurs ;
2° Pilote la transformation en matière d'organisation et de numérique ;
3° Supervise le traitement des affaires juridiques du service d'infrastructure de la défense, à l'exception du contentieux de la commande publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parArrêté du 30 décembre 2024art. 3 : Ajout d'une obligation de cohérence avec les directives du haut fonctionnaire pour la transition écologique

En résumé. La nouvelle version ajoute la cohérence avec les directives du haut fonctionnaire au développement durable pour la transition écologique et énergétique, qui n'était pas mentionnée dans la version précédente.

En vigueur du lundi 8 juillet 2024 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance