Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 2024
Résumé L'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 2024 ajoute des règles sur l'écologie et l'énergie.
Au premier alinéa de l'article 3 du même arrêté, les mots : « et de l'innovation » sont remplacés par les mots : «, de l'innovation et, en cohérence avec les directives du haut fonctionnaire au développement durable, de la transition écologique et énergétique ».
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