Arrêté du 30 décembre 2024

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juillet 2024

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une obligation de cohérence avec les directives du haut fonctionnaire pour la transition écologique

Résumé. Le service 'stratégie et prospective' doit maintenant suivre les directives du haut fonctionnaire pour la transition écologique et énergétique.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance