Section parente

Arrêté du 30 décembre 2024

JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Chapitre II : Dispositions modifiant divers arrêtés intéressant le service d'infrastructure de la défense

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 22 juin 2007

Résumé L'article 8 met à jour des règles de 2007 pour la défense.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juin 2007 > > Art. Annexe A > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 23 avril 2015

Résumé L'arrêté du 30 décembre 2024 a mis à jour les règles de l'annexe II de l'arrêté du 23 avril 2015 pour le service de défense.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 23 avril 2015 > > Art. Annexe II > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 25 février 2015

Résumé Des changements ont été faits à un arrêté de 2015 pour mieux gérer les infrastructures de la défense.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 25 février 2015 > > Art. 2 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence le 1er janvier 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans un journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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