Arrêté du 30 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juillet 2024

Art. 1

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Fusion des centres d'expertise et de production du service d'infrastructure de la défense

Résumé. Le service d'infrastructure de la défense fusionne ses centres d'expertise et de production en un seul organisme.

A modifié les dispositions suivantes :

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