Arrêté du 5 juillet 2024

Article 1

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Article 1

Le service d'infrastructure de la défense comprend :
I. - Une direction centrale composée du :
1° Service " stratégie et prospective " ;
2° Service " investissements " ;
3° Service " maintenance et patrimoine " ;
4° Service " ressources humaines, métiers et compétences " ;
5° Service " pilotage et performance ".
Chacun de ces services, pour les domaines relevant de ses attributions, contribue à l'élaboration des stratégies ministérielles et s'assure de leur déclinaison au sein du service d'infrastructure de la défense.
Au sein de leur périmètre, ils sont également chargés d'élaborer les directives et les méthodes, d'en piloter la mise en œuvre, de conduire les filières métier et sont responsables des systèmes d'information.
II. - Des organismes extérieurs directement subordonnés au directeur central :

1° Les établissements du service d'infrastructure de la défense, dénommés comme suit :

  • SID Atlantique (SID ATL) ;
  • SID Ile-de-France (SID IDF) ;
  • SID Méditerranée (SID MED) ;
  • SID Nord-Est (SID NE) ;
  • SID Nord-Ouest (SID NO) ;
  • SID Sud-Est (SID SE) ;
  • SID Sud-Ouest (SID SO).

Ils intègrent les unités de soutien de l'infrastructure de la défense qui sont déployées auprès des bases de défense.

2° Les directions d'infrastructure de la défense ;
3° Le SID Expertise et production nationale (SID EPN) ;
5° L'académie ministérielle de l'infrastructure, comprenant l'école nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire.
Les missions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2024 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Organisation du service d'infrastructure de la défense

Résumé. Cet article explique comment le service d'infrastructure de la défense est organisé pour appliquer les décisions du ministère.

Le service d'infrastructure de la défense comprend :
I. - Une direction centrale composée du :
1° Service " stratégie et prospective " ;
2° Service " investissements " ;
3° Service " maintenance et patrimoine " ;
4° Service " ressources humaines, métiers et compétences " ;
5° Service " pilotage et performance ".
Chacun de ces services, pour les domaines relevant de ses attributions, contribue à l'élaboration des stratégies ministérielles et s'assure de leur déclinaison au sein du service d'infrastructure de la défense.
Au sein de leur périmètre, ils sont également chargés d'élaborer les directives et les méthodes, d'en piloter la mise en œuvre, de conduire les filières métier et sont responsables des systèmes d'information.
II. - Des organismes extérieurs directement subordonnés au directeur central :

1° Les établissements du service d'infrastructure de la défense, dénommés comme suit :

  • SID Atlantique (SID ATL) ;
  • SID Ile-de-France (SID IDF) ;
  • SID Méditerranée (SID MED) ;
  • SID Nord-Est (SID NE) ;
  • SID Nord-Ouest (SID NO) ;
  • SID Sud-Est (SID SE) ;
  • SID Sud-Ouest (SID SO).

Ils intègrent les unités de soutien de l'infrastructure de la défense qui sont déployées auprès des bases de défense.

2° Les directions d'infrastructure de la défense ;
3° Le SID Expertise et production nationale (SID EPN) ;
5° L'académie ministérielle de l'infrastructure, comprenant l'école nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire.
Les missions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parArrêté du 30 décembre 2024art. 1 : Fusion des centres d'expertise et de production du service d'infrastructure de la défense

En résumé. La nouvelle version réorganise et renomme certains organismes extérieurs, notamment en remplaçant le centre d'expertise et le centre national de production par un seul organisme (SID Expertise et production nationale), et précise les attributions des services centraux.

En vigueur du lundi 8 juillet 2024 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance