Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle dans l'élaboration des stratégies d'achat et supervision du contentieux
Résumé Le service d'infrastructure de la défense doit aider à définir les achats pour les infrastructures, l'énergie et l'eau, et gérer les conflits liés aux commandes publiques.
Le 5° du I de l'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Contribue à l'élaboration de la politique et des stratégies ministérielles des achats d'infrastructure, d'énergie, hors les produits pétroliers et énergies relevant de la compétence du service de l'énergie opérationnelle, et d'eau passant par des installations fixes d'infrastructure. Il supervise le traitement du contentieux de la commande publique. »
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