Arrêté du 30 décembre 2024

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juillet 2024

Art. 7

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Précision des domaines d'achats du service d'infrastructure de la défense

Résumé. L'article précise les domaines d'achats du service d'infrastructure de la défense et exclut les produits pétroliers.

A modifié les dispositions suivantes :

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