Arrêté du 5 juillet 2024

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

I. - Le service pilotage et performance pilote les activités relatives aux finances, aux comptabilités et aux achats et en mesure la performance.
A ce titre, il :
1° Assiste les responsables d'ensemble de programmation dans les travaux de programmation militaire et entretient à leur profit le suivi physico-financier des besoins programmés dans le domaine des infrastructures ;
2° Contribue pour le service d'infrastructure de la défense aux travaux de programmation, de gestion, d'exécution budgétaire et comptable et met en œuvre le contrôle interne afférent ;
3° S'assure de l'exécution du plan de commande du service d'infrastructure de la défense et de sa cohérence physico-financière ;
4° Pilote les travaux en matière de valorisation comptable des biens immobiliers affectés au ministère ;
5° Contribue à l'élaboration de la politique et des stratégies ministérielles des achats d'infrastructure, d'énergie, hors les produits pétroliers et énergies relevant de la compétence du service de l'énergie opérationnelle, et d'eau passant par des installations fixes d'infrastructure. Il supervise le traitement du contentieux de la commande publique.
II. - Il comprend notamment la sous-direction contrôle de gestion, performance et données , qui :
1° Définit, en lien avec les états-majors, directions et services, les objectifs de performance du service d'infrastructure de la défense et en assure la mesure ;
2° Détermine et coordonne les actions relatives aux processus qualité, à la maîtrise des risques et à la valorisation des données infrastructures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 juillet 2024 · Dernière version le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pilotage des activités financières et comptables du service d'infrastructure de la défense

Résumé. Ce service s'occupe de la gestion financière et des achats pour le service d'infrastructure de la défense, en veillant à ce que tout fonctionne bien et soit efficace.

I. - Le service pilotage et performance pilote les activités relatives aux finances, aux comptabilités et aux achats et en mesure la performance.
A ce titre, il :
1° Assiste les responsables d'ensemble de programmation dans les travaux de programmation militaire et entretient à leur profit le suivi physico-financier des besoins programmés dans le domaine des infrastructures ;
2° Contribue pour le service d'infrastructure de la défense aux travaux de programmation, de gestion, d'exécution budgétaire et comptable et met en œuvre le contrôle interne afférent ;
3° S'assure de l'exécution du plan de commande du service d'infrastructure de la défense et de sa cohérence physico-financière ;
4° Pilote les travaux en matière de valorisation comptable des biens immobiliers affectés au ministère ;
5° Contribue à l'élaboration de la politique et des stratégies ministérielles des achats d'infrastructure, d'énergie, hors les produits pétroliers et énergies relevant de la compétence du service de l'énergie opérationnelle, et d'eau passant par des installations fixes d'infrastructure. Il supervise le traitement du contentieux de la commande publique.
II. - Il comprend notamment la sous-direction contrôle de gestion, performance et données , qui :
1° Définit, en lien avec les états-majors, directions et services, les objectifs de performance du service d'infrastructure de la défense et en assure la mesure ;
2° Détermine et coordonne les actions relatives aux processus qualité, à la maîtrise des risques et à la valorisation des données infrastructures.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parArrêté du 30 décembre 2024art. 6 : Précision des domaines d'achats du service d'infrastructure de la défense

En résumé. La nouvelle version précise les domaines d'achats (énergie, eau) et exclut les produits pétroliers et énergies relevant du service de l'énergie opérationnelle.

En vigueur du lundi 8 juillet 2024 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance