Arrêté du 30 décembre 2024

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juillet 2024

Art. 5

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Modification des missions du service 'maintenance et patrimoine'

Résumé. Le service 'maintenance et patrimoine' se concentre désormais sur les bâtiments et terrains du ministère, en ajoutant le suivi de la disponibilité des installations stratégiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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