Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 5 de l'arrêté du 5 juillet 2024
Résumé On a changé l'article 5 pour retirer une mention sur l'eau et l'énergie et ajouter une règle sur les installations des armées dans la sécurité aérienne et les transmissions.
L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le I est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « de l'eau et de l'énergie, à l'exception des produits pétroliers et énergies relevant de la compétence du service de l'énergie opérationnelle, » sont supprimés ;
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 6° Suit la disponibilité opérationnelle des installations indispensables aux missions stratégiques des armées dans les domaines de la sécurité aérienne et des transmissions, hors dissuasion. »
2° Le II est abrogé.
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