Arrêté du 30 décembre 2020

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 février 2019

Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 février 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 février 2019

Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 février 2019

Art. 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 février 2019

Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 février 2019

Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation du service du commissariat des armées

Résumé. L'arrêté modifie la structure et les attributions du service du commissariat des armées, en supprimant certaines divisions et en redéfinissant les rôles de plusieurs sous-directions.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance