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Modification de l'organisation du service du commissariat des armées
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2019Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 28 février 2019Art. 2 : Organisation et responsabilités du directeur central du commissariat des armées
→ Version 3Arrêté du 28 février 2019Art. 3 : Rôles des adjoints d'un directeur central
→ Version 2
- Arrêté du 28 février 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 28 février 2019Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 28 février 2019Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 28 février 2019Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 28 février 2019Art. 12