Article R3232-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et attributions du service du commissariat des armées
Résumé Le service du commissariat des armées s'occupe de l'administration des forces armées et peut aider d'autres organismes avec l'accord du ministre de la défense.
Le service du commissariat des armées est un service de soutien interarmées relevant du chef d'état-major des armées. Sans préjudice des attributions du secrétariat général pour l'administration, il est le service d'administration générale des armées et des organismes interarmées et participe à leur soutien comme à celui de la gendarmerie nationale pour l'exercice de ses missions militaires. Dans ce cadre, il conseille le commandement.
Il apporte, en outre, son concours à l'ensemble des organismes du ministère de la défense et peut être chargé, dans des conditions fixées par le ministre de la défense, d'assurer ses missions au profit d'organismes extérieurs au ministère.
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