Arrêté du 28 février 2019

Article 11

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Article 11

La division « exploitation » est chargée de piloter l'activité des groupements de soutien de base de défense, ainsi que des groupements de soutien en outre-mer et à l'étranger et des directions du commissariat d'outre-mer. Elle assure en outre à leur profit une mission de conseil et d'assistance. Elle s'assure de la réalisation par eux des objectifs de qualité de service issus du contrat d'objectifs et de performances et des contrats de service.
Le chef de la division « exploitation » a autorité sur les chefs de groupement de soutien des bases de défense en métropole.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 11 mars 2019 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la division 'exploitation' dans le soutien militaire

Résumé. La division 'exploitation' supervise les activités des groupements de soutien militaire et assure leur conseil, tout en veillant à la qualité de leurs services.

La division « exploitation » est chargée de piloter l'activité des groupements de soutien de base de défense, ainsi que des groupements de soutien en outre-mer et à l'étranger et des directions du commissariat d'outre-mer. Elle assure en outre à leur profit une mission de conseil et d'assistance. Elle s'assure de la réalisation par eux des objectifs de qualité de service issus du contrat d'objectifs et de performances et des contrats de service.
Le chef de la division « exploitation » a autorité sur les chefs de groupement de soutien des bases de défense en métropole.

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 mars 2019 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance