Arrêté du 9 juillet 2008

Article 6.1.4

Abrogation à venir1 septembre 2026

Créé le 11 juillet 2008 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Sera abrogé le 1 septembre 2026

La sous-direction de la construction aéronautique est chargée, en appui au Commissariat général au développement durable :

― d'animer le dialogue avec les industriels, les organismes de recherche et les autres services de l'Etat concernés et de préparer, définir et mettre en œuvre le soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique ;

― de participer à l'élaboration des programmes-cadres européens de recherche et développement et aux instances, structures et groupes de travail nationaux, européens ou internationaux traitant de questions relatives à l'industrie aéronautique.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 septembre 2026

Abrogé parArrêté du 4 août 2026art. 3

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au lundi 31 août 2026

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 6

En vigueur du samedi 13 juin 2015 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parARRÊTÉ du 26 mai 2015art. 1

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au vendredi 12 juin 2015