Abrogé par Arrêté du 4 août 2026 - art. 3
Créé le 11 juillet 2008 · Abrogé le 1 septembre 2026
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Rôle d'un service dans le soutien à la recherche aéronautique
La sous-direction de la construction aéronautique est chargée, en appui au Commissariat général au développement durable :
― d'animer le dialogue avec les industriels, les organismes de recherche et les autres services de l'Etat concernés et de préparer, définir et mettre en œuvre le soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique ;
― de participer à l'élaboration des programmes-cadres européens de recherche et développement et aux instances, structures et groupes de travail nationaux, européens ou internationaux traitant de questions relatives à l'industrie aéronautique.