Arrêté du 9 juillet 2008

Article 6.1.4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6.1.4

La sous-direction de la construction aéronautique est chargée, en appui au Commissariat général au développement durable :

― d'animer le dialogue avec les industriels, les organismes de recherche et les autres services de l'Etat concernés et de préparer, définir et mettre en œuvre le soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique ;

― de participer à l'élaboration des programmes-cadres européens de recherche et développement et aux instances, structures et groupes de travail nationaux, européens ou internationaux traitant de questions relatives à l'industrie aéronautique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2026

Créé le 11 juillet 2008 · Abrogé le 1 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle d'un service dans le soutien à la recherche aéronautique

Résumé. Un service gouvernemental s'occupe de collaborer avec les entreprises aéronautiques et les chercheurs pour soutenir des projets innovants.

La sous-direction de la construction aéronautique est chargée, en appui au Commissariat général au développement durable :

― d'animer le dialogue avec les industriels, les organismes de recherche et les autres services de l'Etat concernés et de préparer, définir et mettre en œuvre le soutien public aux programmes de recherche, d'étude et de développement relatifs au secteur aéronautique ;

― de participer à l'élaboration des programmes-cadres européens de recherche et développement et aux instances, structures et groupes de travail nationaux, européens ou internationaux traitant de questions relatives à l'industrie aéronautique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au vendredi 12 juin 2015

Source : Légifrance