JORF n°0160 du 10 juillet 2008

Article 6.1.3

Article 6.1.3

La sous-direction des aéroports est chargée :
― de traiter, pour les aérodromes, des questions économiques et des questions réglementaires ne relevant pas du domaine technique ;
― d'assurer, dans le cadre du schéma correspondant du ministère, et sous réserve des compétences des exploitants d'aérodromes, la planification, le suivi et les études d'impact des grands projets d'infrastructures aéroportuaires ;
― de définir et mettre en œuvre la politique de régulation économique des aérodromes relevant de la compétence de l'Etat et d'assurer le suivi des cahiers des charges de leurs exploitants ;
― de traiter des questions relatives à la gestion des capacités aéroportuaires, notamment la coordination des aéroports, l'attribution des créneaux horaires et l'affectation des transporteurs aériens sur les aérodromes français ;
― de traiter des questions relatives à l'assistance en escale ;
― de définir et mettre en œuvre, en liaison avec le ministère chargé du budget, le dispositif de financement des aérodromes relatif aux questions de sécurité et de sûreté ;
― de préparer la programmation financière des opérations de l'Etat dans le domaine aéroportuaire.
Elle comprend :
― le bureau de la régulation économique des aéroports ;
― le bureau des capacités aéroportuaires ;
― le bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports.


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Version 1

La sous-direction des aéroports est chargée :

― de traiter, pour les aérodromes, des questions économiques et des questions réglementaires ne relevant pas du domaine technique ;

― d'assurer, dans le cadre du schéma correspondant du ministère, et sous réserve des compétences des exploitants d'aérodromes, la planification, le suivi et les études d'impact des grands projets d'infrastructures aéroportuaires ;

― de définir et mettre en œuvre la politique de régulation économique des aérodromes relevant de la compétence de l'Etat et d'assurer le suivi des cahiers des charges de leurs exploitants ;

― de traiter des questions relatives à la gestion des capacités aéroportuaires, notamment la coordination des aéroports, l'attribution des créneaux horaires et l'affectation des transporteurs aériens sur les aérodromes français ;

― de traiter des questions relatives à l'assistance en escale ;

― de définir et mettre en œuvre, en liaison avec le ministère chargé du budget, le dispositif de financement des aérodromes relatif aux questions de sécurité et de sûreté ;

― de préparer la programmation financière des opérations de l'Etat dans le domaine aéroportuaire.

Elle comprend :

― le bureau de la régulation économique des aéroports ;

― le bureau des capacités aéroportuaires ;

― le bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports.