Arrêté du 9 juillet 2008

Article 6.1.3

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Article 6.1.3

La sous-direction des aéroports est chargée :
― de traiter, pour les aérodromes, des questions économiques et des questions réglementaires ne relevant pas du domaine technique ;
― d'assurer, dans le cadre du schéma correspondant du ministère, et sous réserve des compétences des exploitants d'aérodromes, la planification, le suivi et les études d'impact des grands projets d'infrastructures aéroportuaires ;
― de définir et mettre en œuvre la politique de régulation économique des aérodromes relevant de la compétence de l'Etat et d'assurer le suivi des cahiers des charges de leurs exploitants ;
― de traiter des questions relatives à la gestion des capacités aéroportuaires, notamment la coordination des aéroports, l'attribution des créneaux horaires et l'affectation des transporteurs aériens sur les aérodromes français ;
― de traiter des questions relatives à l'assistance en escale ;
― de définir et mettre en œuvre, en liaison avec le ministère chargé du budget, le dispositif de financement des aérodromes relatif aux questions de sécurité et de sûreté ;
― de préparer la programmation financière des opérations de l'Etat dans le domaine aéroportuaire.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2008 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Rôles de la sous-direction des aéroports

Résumé. L'article décrit les missions de la sous-direction des aéroports, qui gère les aspects économiques et réglementaires des aéroports, planifie les grands projets, régule l'économie aéroportuaire, et s'occupe de la gestion des capacités et du financement.

La sous-direction des aéroports est chargée :
― de traiter, pour les aérodromes, des questions économiques et des questions réglementaires ne relevant pas du domaine technique ;
― d'assurer, dans le cadre du schéma correspondant du ministère, et sous réserve des compétences des exploitants d'aérodromes, la planification, le suivi et les études d'impact des grands projets d'infrastructures aéroportuaires ;
― de définir et mettre en œuvre la politique de régulation économique des aérodromes relevant de la compétence de l'Etat et d'assurer le suivi des cahiers des charges de leurs exploitants ;
― de traiter des questions relatives à la gestion des capacités aéroportuaires, notamment la coordination des aéroports, l'attribution des créneaux horaires et l'affectation des transporteurs aériens sur les aérodromes français ;
― de traiter des questions relatives à l'assistance en escale ;
― de définir et mettre en œuvre, en liaison avec le ministère chargé du budget, le dispositif de financement des aérodromes relatif aux questions de sécurité et de sûreté ;
― de préparer la programmation financière des opérations de l'Etat dans le domaine aéroportuaire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance