Arrêté du 9 juillet 2008

Article 6.2.7

Créé le 6 mai 2012

Le bureau de la logistique est chargé de la gestion des moyens logistiques au niveau central et contribue à la définition de la politique logistique de la direction générale de l'aviation civile.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 6

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au mardi 31 décembre 2019

Créé parArrêté du 23 avril 2012art. 2