Arrêté du 9 juillet 2008

Article 6.3

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 11 juillet 2008

La mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères est chargée de coordonner l'action des services de la direction générale de l'aviation civile à l'égard de ces usagers, de mesurer l'impact des évolutions réglementaires et de s'assurer que les spécificités de leurs opérations sont dûment prises en compte.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 6

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mardi 31 décembre 2019