Arrêté du 9 juillet 2008

Article 6.1.13

Créé le 1 avril 2019

La Mission “Réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique” est chargée :

  • de la coordination des différents services associés au réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique ;
  • de la concertation publique qui doit se tenir, sous l'égide de la Commission nationale du débat public en amont du réaménagement ;
  • de gérer la fin du contrat de concession en cours ;
  • de la définition du programme de travaux de réaménagement en lien avec les collectivités territoriales ;
  • de la conduite de la procédure de mise en concurrence pour désigner un nouveau concessionnaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 6

En vigueur du lundi 1 avril 2019 au mardi 31 décembre 2019

Créé parArrêté du 28 février 2019art. 1