JORF n°0160 du 10 juillet 2008

Article 6.1.13

Article 6.1.13

La Mission “Réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique” est chargée :

-de la coordination des différents services associés au réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique ;

-de la concertation publique qui doit se tenir, sous l'égide de la Commission nationale du débat public en amont du réaménagement ;

-de gérer la fin du contrat de concession en cours ;

-de la définition du programme de travaux de réaménagement en lien avec les collectivités territoriales ;

-de la conduite de la procédure de mise en concurrence pour désigner un nouveau concessionnaire.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 avril 2019

Abrogé le mercredi 1 janvier 2020

La Mission “Réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique” est chargée :

-de la coordination des différents services associés au réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique ;

-de la concertation publique qui doit se tenir, sous l'égide de la Commission nationale du débat public en amont du réaménagement ;

-de gérer la fin du contrat de concession en cours ;

-de la définition du programme de travaux de réaménagement en lien avec les collectivités territoriales ;

-de la conduite de la procédure de mise en concurrence pour désigner un nouveau concessionnaire.