Arrêté du 9 juillet 2008

Article 6.4

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Article 6.4

L'organisme du contrôle en vol conseille le directeur général et ses services sur les problèmes posés par la conduite des aéronefs de transport et est consulté pour l'élaboration des textes traitant de ce sujet. Il participe aux activités de certification et de surveillance de la direction du contrôle de la sécurité, en effectuant notamment à ce titre des contrôles en vol ayant pour objet de vérifier le respect des règlements et procédures régissant l'exploitation des aéronefs de transport, la formation et les aptitudes des personnels navigants ; il participe aux commissions et conseils concernant la formation des personnels navigants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 11 juillet 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

L'organisme du contrôle en vol conseille le directeur général et ses services sur les problèmes posés par la conduite des aéronefs de transport et est consulté pour l'élaboration des textes traitant de ce sujet. Il participe aux activités de certification et de surveillance de la direction du contrôle de la sécurité, en effectuant notamment à ce titre des contrôles en vol ayant pour objet de vérifier le respect des règlements et procédures régissant l'exploitation des aéronefs de transport, la formation et les aptitudes des personnels navigants ; il participe aux commissions et conseils concernant la formation des personnels navigants.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance