Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du collège de l'inspection générale
Résumé. Le collège de l'inspection générale est désormais présidé par le chef de l'inspection et comprend des membres supplémentaires.
A modifié les dispositions suivantes :