Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition de l'inspection générale de la justice
Résumé. L'inspection générale de la justice passe d'une structure avec des départements spécifiques à une organisation plus flexible avec au plus dix départements.
A modifié les dispositions suivantes :