Arrêté du 30 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 décembre 2016

Art. 1

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Modification de la composition de l'inspection générale de la justice

Résumé. L'inspection générale de la justice passe d'une structure avec des départements spécifiques à une organisation plus flexible avec au plus dix départements.

A modifié les dispositions suivantes :

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