Arrêté du 30 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 décembre 2016

Art. 3

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Suppression de la liste des missions permanentes confiées aux membres de l'inspection générale

Résumé. Le chef de l'inspection générale peut désormais confier des missions permanentes à des membres choisis pour leurs compétences, sans avoir à les lister.

A modifié les dispositions suivantes :

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