JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 2

Article 2

L'article 3 de l'arrêté du 5 décembre 2016 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3.-Le chef de l'inspection générale peut confier pour une durée de deux ans renouvelable, à des membres de l'inspection générale, choisis en raison de leurs compétences, des missions permanentes. »


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 5 décembre 2016 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3.-Le chef de l'inspection générale peut confier pour une durée de deux ans renouvelable, à des membres de l'inspection générale, choisis en raison de leurs compétences, des missions permanentes. »