Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la liste des missions permanentes confiées aux membres de l'inspection générale
Résumé. Le chef de l'inspection générale peut désormais confier des missions permanentes à des membres choisis pour leurs compétences, sans avoir à les lister.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 décembre 2016Art. 3 : Attributions des membres de l'inspection générale
→ Version 2 : Simplification des missions permanentes
→ Version 2 : Simplification des missions permanentes
- Arrêté du 5 décembre 2016Art. 3