Arrêté du 5 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Le chef de l'inspection générale peut confier pour une durée de deux ans renouvelable, à des membres de l'inspection générale, choisis en raison de leurs compétences, des missions permanentes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2016 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de missions permanentes au sein de l'inspection générale

Résumé. Le chef de l'inspection générale peut donner des missions permanentes à des membres choisis pour leurs compétences, pour une durée de deux ans renouvelable.

Le chef de l'inspection générale peut confier pour une durée de deux ans renouvelable, à des membres de l'inspection générale, choisis en raison de leurs compétences, des missions permanentes.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 2 : Suppression de la liste des missions permanentes confiées aux membres de l'inspection générale

En résumé. Les missions permanentes confiées par le chef de l'inspection générale ont été simplifiées et généralisées, sans énumération spécifique.

En vigueur du mercredi 7 décembre 2016 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance