Arrêté du 30 décembre 2015

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 octobre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre Ier : Examen professionnel pour l'accès au deuxième grade, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Examen professionnel pour l'accès au troisième grade, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : Dispositions communes, Art. 10, Art. 11, Art. 12

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Suppression des règles d'examens pour les secrétaires administratifs

Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2015 supprime les règles d'organisation des examens professionnels pour les secrétaires administratifs du ministère de la justice.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 octobre 2011Art. 1 : Organisation des examens pour l'avancement des secrétaires administratifsArrêté du 14 octobre 2011Art. 2 : Modalités des examens professionnels pour le ministère de la justiceArrêté du 14 octobre 2011Art. 3 : Conditions de promotion des fonctionnaires par examen professionnel
- Arrêté du 14 octobre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre Ier : Examen professionnel pour l'accès au deuxième grade, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Examen professionnel pour l'accès au troisième grade, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : Dispositions communes, Art. 10, Art. 11, Art. 12

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