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Arrêté du 14 octobre 2011

Chapitre III : Dispositions communes

Abrogé4 janvier 2016
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Abrogé4 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 4 janvier 2016

Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront aux examens professionnels organisés à partir de la session 2012.

Abrogé4 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 4 janvier 2016

Le secrétaire général du ministère de la justice et des libertés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le lundi 4 janvier 2016

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 3 janvier 2016

Chapitre III : Dispositions communes
Article 10
Article 11
Article 12