Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 12
Créé le 1 janvier 2012
Les épreuves des examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé, en vue de l'établissement des tableaux d'avancement aux deuxième et troisième grades de secrétaire administratif du ministère de la justice, sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.
Abrogé depuis le lundi 4 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2015art. 12
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 3 janvier 2016
Les épreuves des examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé, en vue de l'établissement des tableaux d'avancement aux deuxième et troisième grades de secrétaire administratif du ministère de la justice, sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.