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Arrêté du 14 octobre 2011

Article 2

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Article 2

Les examens professionnels mentionnés à l'article 1er (Organisation des examens pour l'avancement des secrétaires administratifs) sont ouverts par arrêtés du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Ces arrêtés fixent les modalités d'inscription, la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves, le nombre de postes à pourvoir ainsi que la composition du jury.

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Abrogé4 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 4 janvier 2016

Les examens professionnels mentionnés à l'article 1er (Organisation des examens pour l'avancement des secrétaires administratifs) sont ouverts par arrêtés du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Ces arrêtés fixent les modalités d'inscription, la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves, le nombre de postes à pourvoir ainsi que la composition du jury.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 3 janvier 2016

Source : Légifrance