Abrogé4 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 12
Créé le 1 janvier 2012
Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront aux examens professionnels organisés à partir de la session 2012.
Arrêté du 14 octobre 2011
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 4 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2015art. 12
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 3 janvier 2016
Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront aux examens professionnels organisés à partir de la session 2012.