Arrêté du 30 décembre 2015

Article 11

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Article 11

Les dispositions du chapitre Ier du présent arrêté s'appliqueront aux examens professionnels qui seront organisés au titre de la session 2017 et aux examens professionnels qui seront organisés au titre des années suivantes.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2016

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Application des règles aux examens professionnels

Résumé. Les règles du chapitre Ier s'appliqueront aux examens professionnels à partir de la session 2017.

Les dispositions du chapitre Ier du présent arrêté s'appliqueront aux examens professionnels qui seront organisés au titre de la session 2017 et aux examens professionnels qui seront organisés au titre des années suivantes.

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En vigueur depuis le lundi 4 janvier 2016

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