Créé le 4 janvier 2016
Les dispositions du chapitre Ier du présent arrêté s'appliqueront aux examens professionnels qui seront organisés au titre de la session 2017 et aux examens professionnels qui seront organisés au titre des années suivantes.
Arrêté du 30 décembre 2015
Article 11
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 4 janvier 2016
Les dispositions du chapitre Ier du présent arrêté s'appliqueront aux examens professionnels qui seront organisés au titre de la session 2017 et aux examens professionnels qui seront organisés au titre des années suivantes.