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Arrêté du 14 octobre 2011

Article 3

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Article 3

Sont autorisés à prendre part aux épreuves les fonctionnaires remplissant, pendant l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, les conditions fixées au 1° du I de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour être promu au deuxième grade et au 1° du II de l'article 25 du même décret (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour être promu au troisième grade.
La liste des candidats autorisés à prendre part à ces examens professionnels est arrêtée par le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 4 janvier 2016

Sont autorisés à prendre part aux épreuves les fonctionnaires remplissant, pendant l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, les conditions fixées au 1° du I de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour être promu au deuxième grade et au 1° du II de l'article 25 du même décret (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour être promu au troisième grade.
La liste des candidats autorisés à prendre part à ces examens professionnels est arrêtée par le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 3 janvier 2016

Source : Légifrance