Arrêté du 14 octobre 2011

Article 6

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Article 6

Le jury, présidé par un représentant du secrétariat général, conseiller d'administration, attaché principal d'administration ou appartenant à un corps de niveau équivalent ou supérieur, comprend des fonctionnaires de catégorie A du ministère de la justice et des libertés.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Pour l'épreuve d'admission, le jury peut, si nécessaire, se constituer en groupe d'examinateurs.
Il peut être éventuellement complété par un ou plusieurs correcteurs choisis parmi des fonctionnaires de catégorie A ou assimilés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 4 janvier 2016

Le jury, présidé par un représentant du secrétariat général, conseiller d'administration, attaché principal d'administration ou appartenant à un corps de niveau équivalent ou supérieur, comprend des fonctionnaires de catégorie A du ministère de la justice et des libertés.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Pour l'épreuve d'admission, le jury peut, si nécessaire, se constituer en groupe d'examinateurs.
Il peut être éventuellement complété par un ou plusieurs correcteurs choisis parmi des fonctionnaires de catégorie A ou assimilés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 3 janvier 2016

Source : Légifrance