Arrêté du 30 décembre 2015

Chapitre III : Dispositions finales

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Dispositions finales sur les examens professionnels

Résumé. Cet arrêté fixe les règles pour les examens professionnels à partir de 2017 et supprime certaines anciennes règles.

En vigueur depuis le 4 janvier 2016

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Application des règles aux examens professionnels

Résumé. Les règles du chapitre Ier s'appliqueront aux examens professionnels à partir de la session 2017.

Les dispositions du chapitre Ier du présent arrêté s'appliqueront aux examens professionnels qui seront organisés au titre de la session 2017 et aux examens professionnels qui seront organisés au titre des années suivantes.

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Suppression des règles d'examens pour les secrétaires administratifs

Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2015 supprime les règles d'organisation des examens professionnels pour les secrétaires administratifs du ministère de la justice.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 octobre 2011Art. 1 : Organisation des examens pour l'avancement des secrétaires administratifsArrêté du 14 octobre 2011Art. 2 : Modalités des examens professionnels pour le ministère de la justiceArrêté du 14 octobre 2011Art. 3 : Conditions de promotion des fonctionnaires par examen professionnel
- Arrêté du 14 octobre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre Ier : Examen professionnel pour l'accès au deuxième grade, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Examen professionnel pour l'accès au troisième grade, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : Dispositions communes, Art. 10, Art. 11, Art. 12

En vigueur depuis le 4 janvier 2016

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le secrétaire général du ministère de la justice doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 4 janvier 2016

Chapitre III : Dispositions finales
Article 11
Article 12
Article 13