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Créé le 4 janvier 2016
Les dispositions du chapitre Ier du présent arrêté s'appliqueront aux examens professionnels qui seront organisés au titre de la session 2017 et aux examens professionnels qui seront organisés au titre des années suivantes.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre Ier : Examen professionnel pour l'accès au deuxième grade, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Examen professionnel pour l'accès au troisième grade, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : Dispositions communes, Art. 10, Art. 11, Art. 12
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16 abrogés
Créé le 4 janvier 2016
Le secrétaire général du ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le lundi 4 janvier 2016