A modifié les dispositions suivantes :
Code de la mutualitéSct. Section 5 : Dispositions relatives aux fonctions d'administrateur et de dirigeant opérationnelCode de la mutualitéArt. A114-1 → Version 5Code de la mutualitéArt. A114-2 → Version 6
- Code de la mutualitéSct. Section 5 : Dispositions relatives aux fonctions d'administrateur et de dirigeant opérationnel, Art. A114-1, Art. A114-2
A créé les dispositions suivantes :
Code de la mutualitéArt. A222-5 → Version 1
- Code de la mutualitéArt. A222-5
A créé les dispositions suivantes :
Code de la mutualitéArt. A411-7 → Version 1
- Code de la mutualitéArt. A411-7
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la mutualitéSct. Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assuranceCode de la mutualitéde réassurance et de capitalisation.Code de la mutualitéSct. Section 1 : Dispositions générales
- Code de la mutualitéSct. Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation., Sct. Section 1 : Dispositions générales
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la mutualitéArt. A211-1 → Version 1Code de la mutualitéArt. A211-2 → Version 2Code de la mutualitéArt. A211-3 → Version 2Code de la mutualitéArt. A211-4 → Version 1
- Code de la mutualitéArt. A211-1, Art. A211-2, Art. A211-3, Art. A211-4
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la mutualitéSct. Section 1 : Marge de solvabilité.Code de la mutualitéArt. A212-1 → Version 2Code de la mutualitéArt. A212-2 → Version 1Code de la mutualitéArt. A212-3 → Version 2Code de la mutualitéSct. Section 2 : Provisions techniques.Code de la mutualitéArt. A212-4 → Version 1Code de la mutualitéArt. A212-5 → Version 2Code de la mutualitéArt. A212-6 → Version 1Code de la mutualitéArt. A212-7 → Version 1Code de la mutualitéArt. A212-8 → Version 1Code de la mutualitéArt. A212-9 → Version 4
- Code de la mutualitéSct. Section 1 : Marge de solvabilité., Art. A212-1, Art. A212-2, Art. A212-3, Sct. Section 2 : Provisions techniques., Art. A212-4, Art. A212-5, Art. A212-6, Art. A212-7, Art. A212-8, Art. A212-9
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la mutualitéArt. A223-2 → Version 3Code de la mutualitéArt. A223-4 → Version 3
- Code de la mutualitéArt. A223-2, Art. A223-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la mutualitéSct. Section 3 : FusionCode de la mutualitéscissionCode de la mutualitédissolutionCode de la mutualitéredressement judiciaireCode de la mutualitéliquidationCode de la mutualitémesures d'assainissementCode de la mutualitéArt. A212-10 → Version 5
- Code de la mutualitéSct. Section 3 : Fusion, scission, dissolution, redressement judiciaire, liquidation, mesures d'assainissement, Art. A212-10
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la mutualitéArt. A114-3 → Version 1Code de la mutualitéArt. A114-4 → Version 3Code de la mutualitéArt. A114-5 → Version 1Code de la mutualitéArt. A114-7 → Version 1Code de la mutualitéArt. A114-8 → Version 5Code de la mutualitéArt. A114-10 → Version 3Code de la mutualitéSct. Annexe à l'article A114-4 → Version 1Code de la mutualitéArt. Annexe à l'article A114-4 → Version 1Code de la mutualitéSct. Annexes à l'article A114-5Code de la mutualitéArt. Annexe C1 à l'article A114-5 → Version 1Code de la mutualitéArt. Annexe C2 à l'article A114-5 → Version 1Code de la mutualitéArt. Annexe C3 à l'article A114-5 → Version 1Code de la mutualitéArt. Annexe C4 à l'article A114-5 → Version 1Code de la mutualitéArt. Annexe C5 à l'article A114-5 → Version 1Code de la mutualitéArt. Annexe C6 à l'article A114-5 → Version 1Code de la mutualitéArt. Annexe C6 bis à l'article A114-5 → Version 1Code de la mutualitéArt. Annexe C7 à l'article A114-5 → Version 1Code de la mutualitéArt. Annexe C8 à l'article A114-5 → Version 1Code de la mutualitéArt. Annexe C9 à l'article A114-5 → Version 1Code de la mutualitéArt. Annexe C10 à l'article A114-5 → Version 1Code de la mutualitéArt. Annexe C11 à l'article A114-5 → Version 1Code de la mutualitéArt. Annexe C12 à l'article A114-5 → Version 1Code de la mutualitéArt. Annexe C13 à l'article A114-5 → Version 1Code de la mutualitéArt. Annexe C20 à l'article A114-5 → Version 1Code de la mutualitéArt. Annexe C21 à l'article A114-5 → Version 1Code de la mutualitéSct. Annexes à l'article A114-7Code de la mutualitéArt. Annexe T1 à l'article A114-7 → Version 1Code de la mutualitéArt. Annexe T2 à l'article A114-7 → Version 1Code de la mutualitéArt. Annexe T3 à l'article A114-7 → Version 1Code de la mutualitéSct. Annexes à l'article A114-9Code de la mutualitéArt. Annexe E1 à l'article A114-9 → Version 2Code de la mutualitéArt. Annexe E2 à l'article A114-9 → Version 2Code de la mutualitéArt. Annexe E3 à l'article A114-9 → Version 2Code de la mutualitéArt. Annexe E4 à l'article A114-9 → Version 1Code de la mutualitéArt. Annexe E5 à l'article A114-9 → Version 1Code de la mutualitéSct. Annexes à l'article A114-10Code de la mutualitéArt. Annexe 1 à l'article A114-10 → Version 1Code de la mutualitéArt. Annexe 2 à l'article A114-10 → Version 1
- Code de la mutualitéArt. A114-3, Art. A114-4, Art. A114-5, Art. A114-7, Art. A114-8, Art. A114-10, Sct. Annexe à l'article A114-4 , Art. Annexe à l'article A114-4, Sct. Annexes à l'article A114-5, Art. Annexe C1 à l'article A114-5, Art. Annexe C2 à l'article A114-5, Art. Annexe C3 à l'article A114-5, Art. Annexe C4 à l'article A114-5, Art. Annexe C5 à l'article A114-5, Art. Annexe C6 à l'article A114-5, Art. Annexe C6 bis à l'article A114-5, Art. Annexe C7 à l'article A114-5, Art. Annexe C8 à l'article A114-5, Art. Annexe C9 à l'article A114-5, Art. Annexe C10 à l'article A114-5, Art. Annexe C11 à l'article A114-5, Art. Annexe C12 à l'article A114-5, Art. Annexe C13 à l'article A114-5, Art. Annexe C20 à l'article A114-5, Art. Annexe C21 à l'article A114-5, Sct. Annexes à l'article A114-7, Art. Annexe T1 à l'article A114-7, Art. Annexe T2 à l'article A114-7, Art. Annexe T3 à l'article A114-7, Sct. Annexes à l'article A114-9, Art. Annexe E1 à l'article A114-9, Art. Annexe E2 à l'article A114-9, Art. Annexe E3 à l'article A114-9, Art. Annexe E4 à l'article A114-9, Art. Annexe E5 à l'article A114-9, Sct. Annexes à l'article A114-10, Art. Annexe 1 à l'article A114-10, Art. Annexe 2 à l'article A114-10
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la mutualitéArt. A212-11 → Version 1Code de la mutualitéArt. A212-12 → Version 2Code de la mutualitéArt. A212-13 → Version 2Code de la mutualitéArt. A212-14 → Version 2Code de la mutualitéSct. Section 5 : Réglementation des placements et autres éléments d'actifs.Code de la mutualitéArt. A212-15 → Version 2Code de la mutualitéArt. A212-16 → Version 2Code de la mutualitéArt. A212-17 → Version 2Code de la mutualitéArt. A212-18 → Version 2Code de la mutualitéArt. A212-19 → Version 3Code de la mutualitéArt. A212-20 → Version 1Code de la mutualitéArt. A212-24 → Version 1Code de la mutualitéArt. A212-24-1 → Version 1Code de la mutualitéSct. Section 7 : Surveillance complémentaire des mutuelles et unions faisant partie d'un groupe.Code de la mutualitéArt. A213-1 → Version 3Code de la mutualitéArt. A213-2 → Version 3Code de la mutualitéSct. Section 8 : Dispositions relatives à la surveillance complémentaire des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier.Code de la mutualitéArt. A213-3 → Version 2
- Code de la mutualitéArt. A212-11, Art. A212-12, Art. A212-13, Art. A212-14, Sct. Section 5 : Réglementation des placements et autres éléments d'actifs., Art. A212-15, Art. A212-16, Art. A212-17, Art. A212-18, Art. A212-19, Art. A212-20, Art. A212-24, Art. A212-24-1, Sct. Section 7 : Surveillance complémentaire des mutuelles et unions faisant partie d'un groupe., Art. A213-1, Art. A213-2, Sct. Section 8 : Dispositions relatives à la surveillance complémentaire des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier., Art. A213-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la mutualitéSct. Chapitre 1er : Dispositions généralesCode de la mutualitéArt. A222-1 → Version 4Code de la mutualitéSct. Chapitre II bis : Retraite professionnelle supplémentaire.Code de la mutualitéArt. A222-4 → Version 2
- Code de la mutualitéSct. Chapitre 1er : Dispositions générales, Art. A222-1, Sct. Chapitre II bis : Retraite professionnelle supplémentaire., Art. A222-4
A créé les dispositions suivantes :
Code de la mutualitéSct. Section 2 : TarifCode de la mutualitéArt. A223-6-1 → Version 1Code de la mutualitéArt. A223-8 → Version 1
- Code de la mutualitéSct. Section 2 : Tarif , Art. A223-6-1, Art. A223-8
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la mutualitéSct. Chapitre uniqueCode de la mutualitéSct. Section 1 : Libre prestation de services.Code de la mutualitéArt. A510-1 → Version 5Code de la mutualitéArt. A510-2 → Version 5Code de la mutualitéArt. A510-3 → Version 4Code de la mutualitéSct. Section 2 : Contrôle déconcentré.Code de la mutualitéArt. A510-4 → Version 1
- Code de la mutualitéSct. Chapitre unique, Sct. Section 1 : Libre prestation de services., Art. A510-1, Art. A510-2, Art. A510-3, Sct. Section 2 : Contrôle déconcentré., Art. A510-4