Article A222-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des options de placement pour les contrats en unités de compte
Résumé Si ton contrat d'assurance est en unités de compte et que tu le demandes, l'assureur doit te dire quelles options de placement tu as et te montrer le portefeuille actuel, en expliquant les risques et les coûts.
Pour les contrats mentionnés à l'article L. 222-3, lorsque les garanties sont exprimées en unités de compte, l'organisme assureur, sur demande du souscripteur, adhérent ou bénéficiaire, communique dans un délai qui ne peut excéder un mois l'éventail des options éventuelles de placement et le portefeuille de placements existant, avec une description des risques et des coûts relatifs à ces placements.
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