Arrêté du 30 décembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2006

Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Modification des tables de calcul des rentes

Résumé. L'arrêté modifie les tables utilisées pour calculer les rentes viagères et autres contrats dans le code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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