Arrêté du 30 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. A951-3-3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Sous-section 2 : Commission paritaire, consultation des intéressés par l'employeur et assemblée générale

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Sous-section 3 : Régime prudentiel et financier, Art. A931-4-5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 5 : Redressement, mesure de sauvegarde et d'assainissement, dissolution et liquidation, Art. A931-5

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 10 : Régime financier, Sct. Sous-section 2 : Marge de solvabilité des institutions de prévoyance non-vie, Art. A931-10-1, Sct. Sous-section 3 : Marge de solvabilité des institutions de prévoyance vie, Art. A931-10-2, Art. A931-10-3, Sct. Sous-section 6 : Provisions techniques des opérations non vie, Art. A931-10-4, Art. A931-10-5, Art. A931-10-6, Art. A931-10-7, Art. A931-10-8, Art. A931-10-9, Sct. Sous-section 7 : Provisions techniques des opérations vie, Art. A931-10-10, Art. A931-10-11, Art. A931-10-12, Art. A931-10-13, Art. A931-10-14, Art. A931-10-15, Art. A931-10-16, Art. A931-10-17, Art. A931-10-18, Art. A931-10-18-1, Art. A931-10-18-2, Sct. Sous-section 8 : Réglementation des placements et autres éléments d'actifs, Art. A931-10-19, Art. A931-10-20, Art. A931-10-21, Art. A931-10-22, Art. A931-10-23, Art. A931-10-24

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. A932-3-11, Art. A932-3-12, Art. A932-3-13, Art. A932-3-14, Art. A932-3-15

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. A932-7

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. A931-2-1, Art. A931-2-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Sous-section 2 : Gouvernance, Sct. Paragraphe 4 : Conventions réglementées, Sct. Paragraphe 5 : Dispositions générales et attributions de la commission paritaire, de l'employeur et de l'assemblée générale, Art. A931-3-10, Art. A931-3-12, Art. A931-3-13, Art. A931-3-14, Art. A931-3-15, Art. A931-3-16, Art. A931-3-17, Art. A931-3-11, Sct. Paragraphe 6 : Composition et fonctionnement des assemblées générales, Art. A931-3-18, Art. A931-3-19, Art. A931-3-20, Art. A931-3-21, Art. A931-3-22, Art. A931-3-23, Art. A931-3-24, Art. A931-3-25, Art. A931-3-26, Art. A931-3-27, Art. A931-3-28, Art. A931-3-29, Art. A931-3-30, Art. A931-3-31

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. A931-11-10, Art. A932-3-4, Art. A932-3-7, Art. A932-3-9

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Chapitre 4 : Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. A931-11-1, Art. A931-11-2, Art. A931-11-3, Art. A931-11-4, Art. A931-11-5, Art. A931-11-6, Art. A931-11-7, Art. A931-11-8, Art. A931-11-9, Art. A931-11-11, Art. A931-11-12, Art. A931-11-13, Art. A931-11-14, Art. A931-11-15, Art. A931-11-16, Art. A931-11-17, Art. A931-11-18, Art. A931-11-19, Art. A931-11-20, Art. A931-11-21

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. A932-6

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 1 : Surveillance complémentaire des institutions de prévoyance faisant partie d'un groupe, Art. A933-1, Art. A933-2, Art. A941-1-1, Art. A941-1-2, Art. A941-1-3, Art. A951-1, Sct. Chapitre 3 : Attributions particulières de l'Autorité de contrôle, Art. A951-3-1, Art. A951-3-2

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Modification des règles des institutions de prévoyance

Résumé. Un arrêté modifie plusieurs articles du Code de la sécurité sociale pour mettre à jour les règles concernant les institutions de prévoyance.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Commission paritaireCode de la sécurité socialeconsultation des intéressés par l'employeur et assemblée générale
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 2 : Commission paritaire, consultation des intéressés par l'employeur et assemblée générale

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 5 : Redressement : Liquidation des institutions de prévoyanceCode de la sécurité socialemesure de sauvegarde et d'assainissementCode de la sécurité socialedissolution et liquidation
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 5 : Redressement, mesure de sauvegarde et d'assainissement, dissolution et liquidation, Art. A931-5

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 10 : Régime financierCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Marge de solvabilité des institutions de prévoyance non-vieCode de la sécurité socialeArt. A931-10-1 : Règles pour les emprunts et titres subordonnés dans la marge de solvabilité des institutions de prévoyance
→ Version 4
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 10 : Régime financier, Sct. Sous-section 2 : Marge de solvabilité des institutions de prévoyance non-vie, Art. A931-10-1, Sct. Sous-section 3 : Marge de solvabilité des institutions de prévoyance vie, Art. A931-10-2, Art. A931-10-3, Sct. Sous-section 6 : Provisions techniques des opérations non vie, Art. A931-10-4, Art. A931-10-5, Art. A931-10-6, Art. A931-10-7, Art. A931-10-8, Art. A931-10-9, Sct. Sous-section 7 : Provisions techniques des opérations vie, Art. A931-10-10, Art. A931-10-11, Art. A931-10-12, Art. A931-10-13, Art. A931-10-14, Art. A931-10-15, Art. A931-10-16, Art. A931-10-17, Art. A931-10-18, Art. A931-10-18-1, Art. A931-10-18-2, Sct. Sous-section 8 : Réglementation des placements et autres éléments d'actifs, Art. A931-10-19, Art. A931-10-20, Art. A931-10-21, Art. A931-10-22, Art. A931-10-23, Art. A931-10-24

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Gouvernance : Gouvernance des institutions de prévoyance
→ Version 2
Code de la sécurité socialeSct. Paragraphe 4 : Conventions réglementées : Contrôle des conventions par les commissaires aux comptes
→ Version 2
Code de la sécurité socialeSct. Paragraphe 5 : Dispositions générales et attributions de la commission paritaire
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 2 : Gouvernance, Sct. Paragraphe 4 : Conventions réglementées, Sct. Paragraphe 5 : Dispositions générales et attributions de la commission paritaire, de l'employeur et de l'assemblée générale, Art. A931-3-10, Art. A931-3-12, Art. A931-3-13, Art. A931-3-14, Art. A931-3-15, Art. A931-3-16, Art. A931-3-17, Art. A931-3-11, Sct. Paragraphe 6 : Composition et fonctionnement des assemblées générales, Art. A931-3-18, Art. A931-3-19, Art. A931-3-20, Art. A931-3-21, Art. A931-3-22, Art. A931-3-23, Art. A931-3-24, Art. A931-3-25, Art. A931-3-26, Art. A931-3-27, Art. A931-3-28, Art. A931-3-29, Art. A931-3-30, Art. A931-3-31

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 4 : Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 4 : Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. A931-11-1 : Obligation comptable des institutions de prévoyanceCode de la sécurité socialeArt. A931-11-2 : Définition des opérations en devises pour les institutions de prévoyance
→ Version 3
Code de la sécurité socialeArt. A931-11-3 : Gestion des placements dans les institutions de prévoyance
- Code de la sécurité sociale.
Art. A931-11-1, Art. A931-11-2, Art. A931-11-3, Art. A931-11-4, Art. A931-11-5, Art. A931-11-6, Art. A931-11-7, Art. A931-11-8, Art. A931-11-9, Art. A931-11-11, Art. A931-11-12, Art. A931-11-13, Art. A931-11-14, Art. A931-11-15, Art. A931-11-16, Art. A931-11-17, Art. A931-11-18, Art. A931-11-19, Art. A931-11-20, Art. A931-11-21

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 1 : Surveillance complémentaire des institutions de prévoyance faisant partie d'un groupeCode de la sécurité socialeArt. A933-1 : Utilisation des actifs pour la solvabilité des institutions de prévoyance
→ Version 4
Code de la sécurité socialeArt. A933-2 : Déclaration des opérations entre institutions de prévoyance
→ Version 5
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 1 : Surveillance complémentaire des institutions de prévoyance faisant partie d'un groupe, Art. A933-1, Art. A933-2, Art. A941-1-1, Art. A941-1-2, Art. A941-1-3, Art. A951-1, Sct. Chapitre 3 : Attributions particulières de l'Autorité de contrôle, Art. A951-3-1, Art. A951-3-2

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