Article A223-6-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu des notes d'information et notices pour les opérations des mutuelles
Résumé Les documents des mutuelles doivent suivre un modèle précis pour être clairs.
La note d'information mentionnée à l'article L. 223-8, la notice mentionnée à l'article L. 221-6 contient les informations prévues par le modèle ci-annexé.
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