Code de la mutualité
Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation
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Règles de fonctionnement et opérations des mutuelles
Résumé. Les mutuelles d'assurance doivent suivre des règles financières et peuvent se regrouper ou cesser leurs activités.
Chapitre II : Régime financier et comptable
Abrogé5 juillet 2002En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation→Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation
En vigueur du dimanche 25 novembre 2001 au jeudi 31 décembre 2015
Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation
Titre Ier : Règles de fonctionnement applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation
Titre II : Opérations des mutuelles et des unions