Abrogation à venir1 janvier 2027
Créé le 1 février 2018 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 août 2017
Article 12
Historique des versions
Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027
Abrogé parArrêté du 18 novembre 2024art. 2
En vigueur du jeudi 1 février 2018 au jeudi 31 décembre 2026