Abrogation à venir1 janvier 2027
Créé le 1 février 2018 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
Les dispenses et équivalences sont définies en annexe VI au présent arrêté.
Arrêté du 30 août 2017
Article 8
Historique des versions
Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027
Abrogé parArrêté du 18 novembre 2024art. 2
En vigueur du jeudi 1 février 2018 au jeudi 31 décembre 2026