Abrogation à venir1 janvier 2027
Créé le 1 février 2018 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article R. 212-10-17 pour le code du sport, sont définies en annexe IV.
Arrêté du 30 août 2017
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027
Abrogé parArrêté du 18 novembre 2024art. 2
En vigueur du jeudi 1 février 2018 au jeudi 31 décembre 2026