Arrêté du 30 août 2017

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article R. 212-10-17 pour le code du sport, sont définies en annexe IV.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 février 2018 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'accès à la formation en sport

Résumé. L'article précise que les conditions pour commencer une formation en sport sont détaillées dans une annexe.

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article R. 212-10-17 pour le code du sport, sont définies en annexe IV.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 18 novembre 2024art. 2

En vigueur du jeudi 1 février 2018 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance