En vigueur du 1 février 2018 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
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Attribution des unités pour le diplôme de voile
Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 4 (Arrêté du 30 août 2017 sur les référentiels en voile) et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III.