Arrêté du 30 août 2017

Article 5

Abrogation à venir1 janvier 2027

Créé le 1 février 2018 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 4 et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 18 novembre 2024art. 2

En vigueur du jeudi 1 février 2018 au jeudi 31 décembre 2026